Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Clic'Immo, entreprise individuelle Allma Grivel
19 Route de la Touvière, 74500 Larringes
E-mail : contact@clic-immo.fr

2. Données collectées et finalités

Clic'Immo collecte les données personnelles suivantes selon les finalités indiquées :

a) Formulaire d'estimation / de contact
Données : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du bien, informations descriptives du bien.
Finalité : répondre à la demande d'estimation ou de contact, établir un mandat de vente.
Base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).

b) Compte utilisateur (plateforme Clic'Immo)
Données : identité, coordonnées, données de connexion, historique des biens consultés, documents partagés.
Finalité : gestion du compte, organisation des visites, suivi de dossier.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

c) Cookies et traceurs
Données : adresse IP, pages visitées, durée de session.
Finalité : mesure d'audience anonymisée, amélioration du site.
Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires.

d) Bon de visite électronique
Données : identité, signature électronique, horodatage, bien visité.
Finalité : preuve juridique de visite, prévention des circuits courts.
Base légale : obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et 6.1.f RGPD).

3. Durée de conservation

Données prospects non convertis : 3 ans à compter du dernier contact.
Données clients (mandat signé) : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Bons de visite : 5 ans (prescription de droit commun).
Données de connexion / logs : 12 mois.
Données comptables : 10 ans (obligation légale).

4. Destinataires des données

Vos données sont susceptibles d'être transmises à :

• Le réseau Efficity (mandant, accès CRM Odoo) dans le cadre de l'exécution du mandat de négociation immobilière ;
• Les agents référents Clic'Immo dans les limites strictement nécessaires à la mission de visite ;
• Les notaires en charge de la transaction, à leur demande ;
• Les prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD et liés par un contrat de traitement de données : Clever Cloud (hébergement de l'application, en France), Supabase (base de données, authentification et stockage des documents, région Union européenne), Brevo (envoi des e-mails transactionnels) ;
• Les autorités compétentes sur réquisition légale.

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des fins commerciales à des tiers.

5. Transferts hors UE

Les données sont hébergées dans l'Union européenne : l'application est hébergée en France par Clever Cloud, et la base de données ainsi que les documents sont hébergés en région Union européenne par Supabase. Lorsqu'un prestataire technique est susceptible d'impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD) ou par les garanties appropriées en vigueur.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir la suppression de vos données sous certaines conditions.
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre le traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retrait du consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@clic-immo.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), www.cnil.fr.

7. Sécurité

Clic'Immo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation (chiffrement, contrôle d'accès par rôle, confirmation e-mail obligatoire avant visite, e-signature des bons de visite).

8. Cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt. Le refus des cookies strictement nécessaires peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en seront informés par e-mail.

10. Contact DPO

En l'absence de délégué à la protection des données désigné (non obligatoire pour une TPE de cette taille), toute question RGPD est à adresser à : contact@clic-immo.fr.